Indiquerl’identifiant de la convention collective couvrant le plus grand nombre de salariés de l’établissement ou de l’entreprise. Vous pouvez saisir le numéro d’IDCC à 4 chiffres ou le sélectionner depuis la zone libellée dans la liste proposée, en inscrivant les trois premières lettres de son intitulé. Lorsqu’aucune Sinscrire pour voter lors des élections législatives 2022. 11 mai. 2022. Si vous êtes dans une situation particulière (déménagement, jeune de 18 ans, droit de vote recouvré, acquisition de la nationalité française) en France ou à l'étranger, vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections législatives 2022. Lecomité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Encas de second tour, les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont élus, peu importe le nombre de votants. Dans les entenduecomme celle du plus grand nombre. le lieu d’une délibération collective, qui se forme alors dans les salons littéraires, les cafés, la presse d’opinion, et bien sûr le Parlement. Mais cette conception élitiste de l’opinion publique s’accorde difficilement avec les principes démocratiques qui se mettent progressivement en place au 19ème siècle, avec l’avènement Traductionsen contexte de "remporte un moins grand nombre" en français-anglais avec Reverso Context : Lors de l'élection de 1925, le Parti libéral du premier ministre William Lyon Mackenzie King remporte un moins grand nombre de sièges aux communes que le Parti conservateur d'Arthur Meighen. Électionsmunicipales Coderre veut une ville plus propre Ce fonds permettra entre autres de bonifier le nombre de poubelles fermées H2v79. Le Parlement anglais et britannique Voir aussi Brève histoire du Brexit - la Grande Bretagne et l'Union européenne, histoire actualité et avenirOrigines du parlement de Londres Surnommé "La mère des parlements", le parlement anglais est considéré comme le plus ancien des parlements des temps modernes. A part quelques courtes interruptions, il siège au même endroit, appelé le Palais de Westminster, depuis l'an 1265. C'est en cette année que le baron Simon de Montfort - fils de l'éponyme bourreau des Cathares - convoque à Westminster, alors village à l'extérieur de la cité médiévale de Londres, le premier parlement d'élus d'Angleterre. Ces élus sont des barons et notables élus par leurs pairs, et représentatifs des différents comtés et villes du royaume d'Angleterre. L'idée de parlement ne fut pas neuve. Avant la conquête normande en 1066, les rois Anglo-Saxons gouvernaient leur royaume avec l'aide d'un conseil de sages, appelé Witan ou Witenagemot; comme les parlements qui allaient suivre, ces conseils étaient composés de nobles et de prélats. Ils choisissaient le prochain roi, et conseilaient le souverain, mais ne disposaient pas de réel pouvoir en termes de gouvernement. Après la conquête normande, Guillaume le Conquérant et ses successeurs s'appuyaient sur leurs barons et sur des systèmes de conseils territoriaux, pour gouverner le pays; ce fut le système féodal anglo-normand. Le parlement anglais a fonctionné de manière assez régulière pendant quatre siècles, encadrant le pouvoir royal, jusqu'au dix-septième siècle. Dès le 14° siècle, ce parlement est constitué de deux chambres, la Chambre des Pairs House of Lords et la Chambre des Communes House of Commons. Mais au milieu du 17° siècle, le roi Charles 1° précipite la Guerre Civile anglaise - la Révolution anglaise - en essayent de se passer de son parlement. La Guerre Civile oppose les forces royalistes aux forces parlementaires, sous le commandement d'Oliver Cromwell, et finit dans la victoire des Parlementaires. Désormais le Parlement anglais s'impose comme instance incontournable dans la gouvernance du pays. En 1660 il déclare la restauration de la monarchie, et institue un régime de monarchie parlementaire. Le pouvoir du parlement est vite mis à l'épreuve, et en 1688 celui-ci destitue le roi James II, et invite le prince néerlandais Guillaume d'Orange à prendre la couronne d'Angleterre. Le succès de cette "Révolution glorieuse" confirme le rôle déterminant du Parlement anglais, rôle défini l'année suivante par la signature de l'Acte des Droits, ou Bill of Rights, un des grands actes constitutionnelles du Royaume Uni, qui établit de manière formelle le rôle du parlement et les limites du pouvoir royal. C'est le début du parlement moderne, avec son système de partis politiques. En 1707, à la suite de l'Acte d'Union entre l'Angleterre et l'Ecosse, le Parlement anglais devient le Parlement britannique. Au cours du 19° siècle, le pouvoir parlementaire se concentre de plus en plus entre les mains de la Chambre des Communes; au début du siècle, les premiers ministres siègent souvent à la chambre des Lords North, Liverpool, Wellington, à la fin le gouvernement est largement entre les mains de premiers ministres membres élus de la Chambre des Communes, notamment Gladstone et Disraeli. La dernière administration menée par un Lord est celle du Marquis de Salisbury, de 1898 à 1902. Depuis, tous les premiers ministres siègent à la Chambre des Communes. En 1911, le Parliament Act - ou Loi sur le Parlement - enterine officiellement la suprématie de la Chambre des Communes; désormais, les Lords ne peuvent plus bloquer des projets de loi formulés par le gouvernement à la Chambre des Communes, et ne peuvent même plus retarder les mesures budgétaires ou fiscaux. La Loi de 1911 est peaufinée en et Fonctionnement du Parlement britannique aujourd'hui La Grande Bretagne est une monarchie parlementaire. Le Parlement britannique est un parlement bicaméral, c'est-à-dire à deux chambres au dessus des deux Chambres, mais dans un rôle essentiellement formel, il y a le Souverain - roi ou reine - ou "la couronne".Role du Souverain Voir aussi Monarchie britannique Le souverain britannique a tous les pouvoirs, mais n'a aucun pouvoir. C'est le Souverain qui nomme le Premier Ministre, et qui ouvre tous les ans les Sessions du parlement, lors d'une cérémonie historique et rituelle nommée le State opening of Parliament. Autrefois à l'automne, cette cérémonie a désormais lieu, depuis 2012, au mois de mai. C'est le seul moment habituel ou les membres des deux Chambres sont réunis. Au cours de la cérémonie, le Souverain énonce le programme législatif à venir. Le "Discours du Trône" ou Queen's Speech est un résumé du programme que "son" gouvernement entend appliquer dans les douze mois à venir. C'est le gouvernement, et non la Reine, qui prépare le programme et le discours. La seconde grande fonction du souverain est la signature des nouvelles lois votées par le Parlement. Une loi rentre en vigueur quand elle a été signée par la Reine ou Roi, ou "reçu l'assentiment royal". La dernière grande fonction du souverain - dans le cadre parlementaire - est sa rencontre hebdomadaire avec le Premier Ministre. Par tradition, ce dernier informe le Souverain, qui est Chef d'Etat, du déroulement des affaires, et demande son avis avec plus de 60 ans d'expérience, l'actuelle Reine Elizabeth II a acquis une formidable expérience en matière de gestion des affaires d'Etat, et joue désormais un rôle de "sage" bien apprécié par ses premiers ministres de toutes tendances Chambre des Lords La Chambre haute du Parlement de Londres est une chambre essentiellement nommée. Elle est composée d'environ 750 membres un nombre variable dont la plupart sont des Life Peers pairs à vie, ou personnes annoblies pour services rendus à la nation. Ces Life Peers sont pour la plupart d'anciens élus à la Chambre des Communes, ou d'anciens hauts-fonctionnaires, juges, ou anciens industriels ou anciens leaders syndicaux chaque gouvernement et chaque parti d'opposition a le droit tous les ans de proposer de nouveaux Life peers. Les autres membres de la Chambre des Lords sont 96 Lords héréditaires parmi les "grands" du Royaume, et 26 Evèques de l'Eglise anglicane. Comme dit précédemment, la Chambre des Lords ne peut pas bloquer la législation proposée par le gouvernement à la Chambre des Communes; elle peut uniquement retarder certains projets de loi. Il est rare que la Chambre des Lords use de cette prérogative, car sauf crise ou cas exceptionnel, agir contre les voeux d'un gouvernement élu serait constitutionnellement inacceptable. Ainsi, la quasi totalité des propositions de loi émanant de la Chambre des Communes est approuvée rapidement par les Lords, ou renvoyée avec quelques propositions de modificications ou améliorations. C'est à la Chambre des Communes d'accepter ou refuser ces modifications. Les rôles essentiels de la Chambre des Lords sont donc de décharger la Chambre des Communes de certains débats peu polémiques, et d'examiner dans le détail des projets pour lesquels la Chambre des Communes ne dispose pas du temps nécessaire. Compte tenu de l'expérience ses Life Peers, c'est une chambre de "sages" et d'experts qui est largement en adéquation avec ses fonctions parlementaires, tout en n'étant pas une chambre élue. Le Gouvernement Cameron propose, en 2012, une modification du statut de la Chambre des Lords, pour en faire une chambre largement élue mais la proposition laisse les Britanniques largement indifférents, et il n'est pas sûr que cette proposition Chambre des Communes La Chambre des Communes est l'assemblée principale du Parlement britannique, en matière de pouvoir législatif. C'est une chambre composée de 650 membres députés, MPs ou Members of Parliament élus au suffrage universel. La vie d'un parlement est de 5 ans. Suivant une tradition ancestrale, les MPs sont élus au suffrage universel selon un système de majorité relative first past the post system à un tour. C'est à dire que le candidat ayant le plus de voix lors d'une élection est élu, qu'il ait ou non la majorité absolue. Ce système favorise les grands partis politiques, et la stabilité des gouvernements - au détriment des petits partis. Les élus n'ont pas de suppléant; en cas de décès, démission ou destitution d'un élu, on procède rapidement à une élection partielle, appelé by-election. Chaque élu représente sa circonscription territoriale, ou constituency le lien de l'élu avec son territoire est symboliqment et historiquement très important, et dans la Chambre, les Membres sont appelés non par leur nom, mais par le nom de leur circonscription ou par leur fonction, si ministres du gouvernement. Depuis 1902, le Premier Ministre britannique est toujours un élu siégant à la Chambre des Communes1, et la plupart des ministres - souvent tous les ministres - y siègent aussi. Le Gouvernement est formé par le parti disposant seul, ou comme actuellement en colalition d'une majorité de sièges à la Chambre des Communes. Les membres du Gouvernement siègent au premier rang des bancs de l'assemblée dit Front bench, directement en face des élus de l'opposition. Le président de l'assemblée est nommé the Speaker, et c'est lui ou elle qui préside chaque séance et désigne les intervenants. Un aspect significatif de la Chambre des Communes est l'importance donnée à l'Opposition parlementaire. Celle-ci est structurée, avec un Leader officiel The Leader of the Opposition et un "cabinet de l'ombre" ou shadow cabinet, ministres virtuels de l'opposition chacun avec son portefeuille officiel correspondant à celui d'un ministre du gouvernement. La plupart du temps les débats à la Chambre des Communes sont consacrés aux projets de législation du gouvernement. La plupart des propositions de loi émanent ainsi du gouvernement. Toutefois, un certain temps est accordé à des propositions de loi déposées par des MPs à titre individuel private members' bills ou à des propositions de loi déposées par l'opposition opposition motion. Dans chaque session parlementaire, l'opposition dispose de 20 jours pendant lesquelles elle peut proposer des projets de loi et désigner l'agenda de la Chambre. Les Private Members Bills et propositions de loi émanant de l'Opposition peuvent être adoptées par la Chambre des Communes, mais pour cela elles doivent être approuvées par le gouvernement, étant donnée que celui-ci bénéficie d'une majorité de voix. Cela peut arriver notamment en cas de projet politiquement consensuel ou non-polémique, voire même "moral", pour lesquels le gouvernement laisse à ses membres la liberté de voter selon leur conscience. Deux exemples importants de Private Members Bills qui ont été votés par le Parlement sont la loi sur l'abolition de la peine capitale Murder Act de 1965, et la loi autorisant l'avortement 1967. Territorialité Le Parlement de Londres est à la fois parlement de l'Angleterre et parlement du Royaume Uni. Il est souverain voir Constitution. Il a délégué certains de ses pouvoirs régionaux aux parlements ou assemblées d'Ecosse, d'Irlande du Nord et du Pays de Galles. Notes 1. En 1963 les Conservateurs ont nommé au poste de Premier Ministre un membre de la Chambre des Lords, Earl Home. Celui-ci a immédiatement renoncé à son titre, et s'est fait élire dans une élection partielle à la Chambre des communes. Retour accueil Copyright Website et texte © 2009 - 2022 sauf indication contraire. Élections législatives 2022 Avec 46,23 %, la participation est au plus bas au second tour des législatives. Cette forte abstention a ses zones de confort, ses réservoirs de voix et ses profils de votants Read in English Article réservé aux abonnés Comme en 2017, l’abstention confirme son rang de vainqueure des élections législatives. Avant même les multiples déconvenues de la coalition comme le triomphe surprise du Rassemblement national RN et la percée en demi-teinte de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale Nupes, la participation, qui s’élève au second tour à 46,23 % des inscrits, continue d’obérer scrutin après scrutin la portée de ces élections pourtant déterminantes pour la politique nationale. Lire aussi Législatives 2022 - Emmanuel Macron recevra, mardi et mercredi, les représentants des forces politiques qui ont vocation à former un groupe à l’Assemblée revivez la journée du 20 juin L’abstention a aussi ses zones de confort, ses réservoirs de voix et ses profils de votants. C’est presque une habitude dans les territoires d’outre-mer, Saint-Barthélemy est le département où on a le moins voté au second tour, avec 75,44 % d’abstention. En métropole, c’est la Seine-Saint-Denis qui a déserté le plus les urnes, avec 63,39 % d’abstention. La Lozère, un des départements les plus ancrés dans sa tradition civique, arrive à abaisser la tendance avec une abstention qui plafonne à 40,78 %. Dans l’archipel de Wallis-et-Futuna, l’abstention n’atteint que 21,54 % des inscrits. Les élections législatives de 2017 avaient entraîné un renouvellement sans précédent de l’Hémicycle. Pas moins de 434 nouveaux élus avaient fait leur entrée au Palais-Bourbon. Le brassage est de moindre ampleur à l’issue de ce scrutin mais se situe néanmoins dans les hautes eaux, puisque ce sont 302 nouveaux visages avec lesquels les agents de l’Assemblée nationale – et les journalistes parlementaires – vont devoir apprendre à se familiariser. Logique du vote utile Le plus gros contingent de ces néophytes est fourni par le RN, qui en compte 84, pour un total de 89 élus. La France insoumise LFI est la deuxième pourvoyeuse, avec 62 nouveaux entrants pour un total de 75 élus. Nombre de primo-candidats avaient été investis par La République en marche LRM 47 d’entre eux devaient, dès lundi 20 juin, prendre possession de la mallette contenant les insignes de leur fonction. Ils rejoignent ainsi leurs 107 collègues réélus. A l’inverse, 99 députés sortants se représentant ont été battus. Le plus grand nombre se trouve évidemment chez LRM, dont 73 sortants ont perdu. De même que 9 représentants du MoDem et 5 sortants investis sous les couleurs d’Horizons. Au total, 87 députés de la majorité présidentielle n’ont pas été reconduits. Bien que le parti Les Républicains LR ait fortement bénéficié de l’implantation territoriale de ses candidats, 7 d’entre eux passent quand même à la trappe. A noter que, pour 11 de ces sortants non réélus, le résultat s’est joué à moins de 1 % des suffrages et, pour 16 autres, à moins de 2 %. De faibles écarts de voix qui pourraient entraîner un nombre significatif de recours. Il vous reste de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu’une autre personne ou vous est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois ordinateur, téléphone ou tablette. Comment ne plus voir ce message ? En cliquant sur » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Y a-t-il d’autres limites ? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Vous ignorez qui est l’autre personne ? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. Politique Législatives Âge, parité, candidats sortants... Passage en revue des chiffres à retenir concernant les élections législatives des 11 et 18 juin prochains. Les élections législatives... en chiffres ! © Gillles ROLLE/REA / Gilles ROLLE/REA/Gillles ROLLE/REA La bataille a officiellement commencé. Ou, plus exactement, les 577... Ce mardi 23 mai, le ministère de l'Intérieur a dévoilé la liste définitive de tous les candidats inscrits pour les élections législatives des 11 et 18 juin prochains. L'occasion de regarder d'un peu plus près les chiffres-clés de ce scrutin plus incertain que jamais. 7 882 candidats Après une élection présidentielle pleine de surprises, les Français ont visiblement retrouvé le goût de l'engagement politique puisqu'il n'y avait jamais eu autant de prétendants à un siège de député depuis 2002 ! Beauvau a indiqué qu'il y avait cette année 7 782 candidats officiels aux élections législatives, soit 1 290 de plus qu'il y a cinq ans. En moyenne, il y aura donc près de 14 personnes en compétition dans chaque circonscription. En moyenne », bien sûr, car il existe de fortes disparités en fonction des territoires. 26 candidats à Clignancourt contre 3 à Wallis-et-Futuna Si l'on met de côté l'immense neuvième circonscription des Français établis hors de France », qui englobe une grande partie de l'Afrique du Nord et de l'Afrique de l'Ouest, la circonscription la plus convoitée est la 18e de Paris, laissée vide par le socialiste Christophe Caresche qui ne se représente pas. Parmi les 26 candidats en lice dans ce territoire surplombé par la basilique du Sacré-Cœur, on notera la présence du juppéiste Pierre-Yves Bournazel, de la militante féministe Caroline De Haas ou encore celle de l'ex-ministre du Travail Myriam El Khomri. Plus globalement, à Paris, aucune circonscription ne compte moins de 16 candidatures un chiffre élevé qui favorise une dispersion des voix et laisse moins de chance aux prétendants d'atteindre les 12,5 % des voix des inscrits nécessaires pour passer au second tour. À l'inverse, les habitants de la première circonscription de Wallis-et-Futuna ne pourront choisir qu'entre trois candidats les Divers gauche Napole Polutélé et Sylvain Brial, ainsi que le représentant des Républicains Hervé Michel Delord. L'UPR présente le plus de candidats Et les militants les plus représentés sont... les écologistes ! 911 candidats se sont inscrits sous cette étiquette, ou plutôt sous cette nuance » comme le nomme le ministère de l'Intérieur. Certains se feront donc face dans plusieurs circonscriptions. Si l'on se réfère maintenant uniquement aux partis politiques » traditionnels, c'est l'Union populaire républicaine de François Asselineau qui est parvenu à investir le plus de représentants, avec 574 candidats. Celui qui a réalisé 0,92 % des voix au premier tour de l'élection présidentielle l'a affirmé, ce mercredi matin, lors d'une conférence de presse. On ne peut que lui faire confiance, puisque dans la nomenclature du ministère, les porte-voix de l'UPR sont classés dans la catégorie Divers. Dans l'ordre viennent ensuite le Front national avec 571 candidats, La France insoumise 556, Les Républicains 480, La République en marche et le Parti communiste français 461, le Parti socialiste 414, Debout la France 389, et enfin l'UDI 148 et le MoDem 76. La parité..., c'est raté Parmi les 7 882 candidats de cette élection, on compte 4 538 hommes et 3 344 femmes. Une fois encore, la parité stricte est loin d'être atteinte, les candidates ne pesant que 42,4 % de l'ensemble des inscrits. Néanmoins, c'est plus de deux points de plus qu'en 2012. Mais qui sont donc les mauvais élèves qui ne respectent pas la loi ? Le service infographie du Figaro a épluché le tableur fourni par le ministère de l'Intérieur pour classer les partis politiques en fonction de leur respect de la parité. Avec 61 % de candidats titulaires hommes, Les Républicains se distinguent une nouvelle fois. Ils sont suivis de près par le Parti socialiste 56 %, Debout la France 55 %, le Parti communiste et La France Insoumise 53 %. De 18 à 89 ans La moyenne d'âge des candidats à cette élection législative approche les 49 ans. Six prétendants à l'Assemblée nationale sont dans l'année de leur 18 ans, notamment Morgane Guerreau, candidate dans la 4e circonscription du Val-de-Marne, qui est la cadette de ce scrutin. À l'autre extrémité se trouve la doyenne des titulaires Odette Simonet, candidate divers-droite dans la deuxième circonscription des Français établis hors de France, est née le 17 septembre 1927 et a donc près de 90 ans. Je m'abonne Tous les contenus du Point en illimité Vous lisez actuellement Les élections législatives... en chiffres ! 4 Commentaires Commenter Vous ne pouvez plus réagir aux articles suite à la soumission de contributions ne répondant pas à la charte de modération du Point. TCHIDJO TCHIDJO Samuel Stéphane Recommandez-vous cet article ? Donnez une note de 1 à 5 à cet article L’avez-vous apprécié ? Notes de l'article [1] Cette acception est cependant assez étroite dans la mesure où un système électoral comprend au-delà des modes de scrutin qui le composent, le type de suffrage, les représentations particulières, les considérations financières et administratives… [2] Il faut préciser que ces 4 modes se subdivisent en 2 catégories dont l’une est relative au nombre de tour scrutin a un tour et scrutin a deux tours et l’autre relative au nombre de siège à pourvoir scrutin uninominal et scrutin plurinominal. Et tel que l’étude le révèlera chaque mode de scrutin d’une catégorie ne peut fonctionner que s’il est associé à un des modes de l’autre catégorie. Un scrutin uninominal est donc toujours à un ou deux tours, pareil pour un scrutin plurinominal. Cependant, des variantes telles le vote alternatif ou le scrutin à 3 tours présent aux législatives françaises ne seront point étudiés. [3] L’expression est du professeur M. Duverger in les différents systèmes électoraux », l’étude de la société, section 8 l’organisation politique », pp. 308. [4] Il s’agit des votes effectivement portés sur un ou plusieurs candidats exclus alors les votes blancs, ils sont les seuls considérés dans le décompte des voix et l’attribution des sièges à pourvoir dans tous les systèmes électoraux au monde [5] Ce mode de scrutin a pour fief les élections présidentielles et notamment dans de nombreux pays d’Afrique noire Gabon. [6] C’est un mode de scrutin actuellement utilisé aux législatives en France, au Tchad, au Mali, au Gabon en Egypte… et à l’élection présidentielle au Costa Rica, en Argentine et en Sierra Leone. [7] On entend par majorité absolue le fait d’obtenir au moins 50% des SVE + 1 voix. [8] Il est utilisé aux élections présidentielles du Cameroun également aux législatives pour toutes les circonscriptions uninominales, de l’Islande, de la Corée du Sud, des Philippines… [9] Il est utilisé pour les élections législatives aux Bermudes et en Thaïlande [10] Il est utilisé à l’élection présidentielle américaine pour élire les grands électeurs et aux élections européennes en France il sert à désigner 78 élus dans 08 circonscriptions [11] C’est ce qui vaut au scrutin plurinominal d’être également appelé scrutin de liste. Voir M. Duverger, Art précité, pp 309. [12] Le panachage est la faculté offerte aux électeurs dans un scrutin de liste de voter non pas pour une liste entière mais pour les candidats en lice au sein de toutes les listes en compétition. S’il y’a donc 05 sièges à pourvoir et 06 listes concurrentes soit 30 candidats en course, l’électeur choisi librement ses 05 candidats parmi les 30 en compétition. C’est donc l’électeur qui constitue sa propre liste à la réalité. Or, si l’on est face à des listes bloquées, l’électeur ne peut voter que pour une des 06 listes en présence. [13] Il s’agit le plus souvent d’un bulletin de vote sur lequel l’électeur doit cocher un seul nom ou un symbole, cela réduit considérablement les risques de fraudes ou d’abus des électeurs analphabètes. [14] Une précision est utile à ce stade, l’expression petits partis désigne le plus souvent des partis de dimension locale régionale ou départementale, alors que partis minoritaires désigne les partis présents dans les assemblées chambre haute ou basse mais en petit nombre. Dans tous les cas, ces deux catégories de partis ont très souvent du mal à exister et se faire entendre dans les systèmes électoraux majoritaires. [15] Un autre reproche important fait au système majoritaire est qu’il génère des inégalités entre les partis relativement au rapport suffrages obtenus et sièges attribués. Ainsi, le professeur Duverger dans son article précité rapporte qu’aux élections législatives de 1954 en Turquie, le parti démocrate a obtenu 93% des sièges en jeu avec 58% des suffrages alors que le parti républicain n’a obtenu que 5,5% des sièges avec 35% des suffrages. [16] Elle est utilisée à ce jour aux législatives en Belgique, Suisse, au Lichtenstein, Portugal… [17] En effet, le problème avec la technique du QE est qu’elle génère des disparités dans la mesure où certains députés étaient élus avec voix et d’autres avec moins de selon la taille de la circonscription. Toute chose qui prêtait à penser qu’il y’a des élus plus légitime que d’autres. Pour corriger cela, on imagina la technique du nombre uniforme qui est un quotient électoral déterminé par la loi et qui sert à élire tous les députés. [18] En réalité, le nombre uniforme NU arrêté par la loi avant élection, l’est sur la base d’un certain nombre d’éléments pas toujours fiables. Ainsi, il arrive que pour diverses raisons telles que le taux d’abstention, le taux de bulletins nuls… un ou plusieurs élus ne puissent recueillir un nombre de suffrage égal au NU. Le problème de légitimité demeure donc tout entier avec cette technique à l’égard de certains élus. D’où la conception de la technique du quotient national. [19] Ce procédé est utilisé au sein de la composante proportionnelle du scrutin mixte consacré pour les législatives au Cameroun. [20] Il faut préciser ici que les partis n’ayant obtenu aucun siège à l’issu de la première répartition conserve l’ensemble de leur voix initial pour la seconde, cela leur est alors considérés comme reste de voix. [21] En effet, si après la première répartition la liste A possède 7000 voix, B= 5000 voix, C= 3000 voix et D= 1500 voix pour 02 sièges disponibles. Les listes A et B ayant les plus grands restes emportent les 02 sièges à pourvoir. [22] Considérons les listes A voix et 1 siège, B voix et 1 siège, C voix et 0 siège et D 8000 voix et 0 siège après le premier partage au QE. L’on va conserver les voix initial de chaque liste mais majoré leur nombre de siège d’un autre fictif, ce qui donne liste A=2 sièges, B=2 sièges, C=1 siège et D=1 siège. On divise alors les voix initiales de chaque liste par son nombre de siège fictif et on classe les résultats obtenus par ordre décroissant, la liste possédant la plus forte moyenne obtient le siège à pourvoir. Les prochaines opérations conservent les voix initiales de chaque liste mais prennent en compte leur nombre de siège à l’issue de la dernière répartition en les majorant à chaque fois d’un siège fictif. Après division, la liste détentrice de la plus forte moyenne obtient le siège disponible. On répète l’opération autant de fois qu’il y a de siège à pourvoir. [23] Encore connue aux Etats-Unis sous le nom de méthode de Jefferson, la méthode d’Hondt est actuellement employée pour l’élection à la chambre basse de l’Espagne, d’Israël, de la Finlande… [24] Le vote préférentiel est notamment utilisé sous les cieux du Danemark, de la Suède, la Norvège, la Pologne et l’Italie. [25] Le VUT est actuellement utilisé par la Nouvelle Zélande élection municipale, et aux législative en Tasmanie, en Irlande, Estonie, Australie, et au Népal. [26] Plus précisément ce sont Thomas Hare britannique et Carl Andrae danois qui établirent séparément les principes de ce mode de scrutin au 19s [27] La détermination du QE dans le VUT est assez particulière, le principe commande de considérer l’ensemble des SVE au sein de la circonscription et de les diviser par les sièges en jeu majorés d’un siège fictif, le quotient obtenu est majoré d’une unité. Ainsi, s’il y’a sve au sein d’une circonscription et 09 sièges en jeu. L’on additionne 01 siège fictif ce qui nous donne 10 sièges et l’on divise les SVE par le nombre de siège fictif 10 = On majore alors ce quotient d’une unité, ce qui nous donne Le QE est alors = sve dans cette circonscription. [28] Il faut préciser que cette redistribution des suffrages supplémentaires SS des candidats élus obéit à un principe assez singulier guidé par un souci d’équité. Ainsi, si un candidat est élu avec 100v et récolte 100 SS uniquement les votes ou il est choix numéro 1 et ne seront bénéficiaires des SS que les candidats désignés choix numéro 2 sur tous ses votes, l’on va dans un souci d’équité redistribué non pas seulement ses 100 SS mais également ses 100v déjà utilisés à l’ensemble des candidats ayants droit. Pour donc introduire 100v représentant les SS dans la nouvelle répartition aux 200 bénéficiaires », l’on va fractionner chacun des 100 SS par deux et obtenir une demi-voix pour chaque bénéficiaire éventuel. Ainsi, si un candidat récolte 30v 1 vote valant ½ voix de cette redistribution cela lui donnera droit à 15v additionnée à ses voix précédentes au terme de la nouvelle répartition. Ce fractionnement nombre de SS/la totalité des voix du candidat soit voix comptabilisées+SS des voix du candidat est sans limite et doit permettre sans ne léser aucun candidat en course de ne reverser au sein de la nouvelle répartition la seule quantité des SS du précédent élu. [29] On entend ici par organe dirigeant, les assemblées élues telles l’assemblée nationale, le sénat, les conseils régionaux, départementaux ou municipaux et éventuellement le gouvernement qui est très souvent le fruit de coalition s’il émane d’une chambre basse élue sur la bas d’une RP Israël en est la parfaite illustration contemporaine. [30] C’est un système notamment utilisé en Allemagne parlement fédéral, en Bolivie, en Ecosse et en Hongrie [31] En effet, que la circonscription soit plurinominale CP ou uninominale CU, l’électeur dispose de 02 bulletins de vote BV et il désigne pour l’un, un candidat et pour l’autre, un parti CU ou sa liste CP. Le décompte des votes individuels est local et les candidats arrivés en tête sont déclarés vainqueurs dans la circonscription, tandis que le décompte des votes à l’intention des partis est réalisé à l’échelon national sur la base d’une RP au nombre uniforme ou au quotient national. [32] En fait, de nombreux petits partis incapables de glaner des sièges sur le plan local vote individuel vont pourtant totaliser sur le plan national vote de parti ou de liste un nombre de suffrages intéressants. Ainsi, si un parti a totalisé sur le plan national 10% des suffrages et récolté 02% des sièges, un supplément de sièges lui sera octroyé issus de ceux déduits aux partis ayant bénéficié d’un excédent de sièges à l’issue de la répartition des votes de partis. Si malgré cette opération la compensation n’est pas satisfaisante on peut augmenter légèrement le nombre de sièges de la représentation nationale afin de les redistribuer aux partis lésés. [33] Le SMSC est réputé utilisé Cameroun, en Andorre, Arménie, Croatie, Equateur, Géorgie, Tunisie, Taiwan, au Japon, au Sénégal… [34] Dans un SMSC les CP ne sont pas systématiquement régies par la RP, certaines peuvent être régies entièrement par le SMP notamment les CP disposant de peu de sièges ou alors par un régime mixte un 1er partage à la majorité simple ou absolue et un second à la RP et enfin elles peuvent être totalement régies par la RP. [35] Le VUNT a été historiquement utilisé et l’est d’ailleurs jusqu’à ce jour au Nauru, en Irlande et en Papouasie Nouvelle Guinée Lors de l’élection, une fois le nombre de siège obtenus par chaque liste déterminé, par la méthode du quotient électoral puis, si nécessaire, par celle de la plus forte moyenne, il reste à déterminer à quels candidats de cette liste ces sièges devront être attribués. Comment procéder ?Pour déterminer les candidats à qui les sièges sont attribués, plusieurs cas de figure peuvent se présenter en fonction du rapport entre le nombre de sièges obtenus par la liste et le nombre de ses candidats, ainsi qu’en fonction de l’existence de ratures de certains candidats sur les bulletins que la liste a obtenus. Premier cas la liste a obtenu autant de sièges qu’elle a de candidats. Tous les candidats seront alors proclamés élus. Deuxième cas la liste a obtenu moins de sièges qu’elle n’a de candidats. Il faut alors départager les candidats en se référant aux règles de départage suivantes. La première règle de départage s’applique lorsque, en l’absence de bulletins raturés, les candidats de la liste ont tous obtenus le même nombre de voix. Dans ce cas, les élus sont proclamés dans l’ordre de présentation de la liste le 1er siège au 1er candidat, le 2e siège au 2e candidat, etc. jusqu’à ce que tous les sièges soient attribués. La seconde règle s’applique en présence de ratures sur les bulletins de cette liste. En effet, le Code du travail prévoit que si un candidat présente un nombre de bulletins où son nom est raturé qui représente moins de 10 % de la totalité des suffrages exprimés en faveur de la liste, sans prendre les ratures en considération, ces ratures ne sont pas prises en compte. Ce seuil est celui considéré comme un nombre de ratures non significatif, ne méritant pas que le candidat soit écarté. Il faut comprendre que cette règle aboutit à ce qu’il soit possible, en fonction de l’ordre de présentation de la liste, que des candidats qui ont obtenu moins de voix, en raison de ratures en nombre inférieur à ce seuil de 10 %, soient néanmoins élus parce qu’ils sont placés plus haut dans la liste, alors que d’autres, qui avaient obtenu davantage de voix, ne le soient pas parce qu’ils étaient moins bien placés. En revanche, les candidats qui dépassent ce seuil de 10 % passeront après les autres candidats ; dans certains cas, ce dépassement aboutira à changer de règle de départage en abandonnant l’ordre de la liste en faveur d’une attribution en fonction du nombre de voix obtenues par chaque candidat. Sur la base de ces règles, on peut distinguer plusieurs situations si aucun des candidats de la liste ne dépasse le seuil de 10 % de ratures, ces ratures n’ont aucun impact et il faut appliquer la règle de choix des candidats élus en fonction de l’ordre de présentation de la liste ; si tous les candidats de la liste dépassent le seuil de 10 % de ratures, il faut choisir les candidats élus en fonction du nombre de voix qu’ils ont chacun obtenues le 1er siège va au candidat ayant le plus grand nombre de voix, etc. ; si certains candidats de la liste dépassent le seuil de 10 % de ratures, et d’autres non, les candidats ne dépassant pas le seuil sont prioritaires par rapport aux candidats dépassant ce seuil ; s’il y a plus de candidats ne dépassant pas le seuil que de sièges à attribuer, ils seront choisis dans l’ordre de présentation de la liste ; s’il y a moins de candidats ne dépassant pas le seuil que de sièges à attribuer, les sièges restants seront attribués à des candidats ayant dépassé le seuil en fonction du nombre de voix qu’ils ont obtenues. Cet article est extrait de la documentation Le mandat d’élu CE » qui contient de nombreuses questions-réponses liées aux résultats des élections professionnelles.

le plus grand nombre dans une élection